Télécharger nouvelle attestation de déplacement Coronavirus (Covid-19)


Par Florian DE VAULX | Publié le 17 mars 2020
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Conformément à la demande des pouvoirs publics, Droit.fr le Portail du Droit relaie en ligne le téléchargement de l’attestation de déplacement relative à l’épidémie du coronavirus (covid-19)

-> Télécharger l’attestation sur l’honneur en cliquant ici (attestation sur l’honneur) <- (mise à jour nouvelle attestation du 23/03/20)

-> Télécharger l’attestation de déplacement professionnel ici (à remplir par l’employeur) <-

Si vous n’avez pas d’imprimante, il suffit de recopier sur papier libre l’intégralité de l’attestation.

Il est demandé de ne sortir de chez vous qu’en cas de nécessité impérieuse.

Voici un extrait du décret portant réglementation des déplacements (téléchargeable ici pour information) :

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes:

  • Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés;
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique;
  • Déplacements pour motif de santé; 4o Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants;
  • Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie. Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

Auteur de l’article : Florian DE VAULX

Florian s'intéresse en particulier à la propriété intellectuelle. Titulaire d'un Master 2 en droit (Internet, propriété intellectuelle, commerce électronique), il développe des solutions de protection des droits d'auteur au sein de Certisure ainsi que des actions de formations professionnelles. Il est membre-fondateur et bénévole de l'Institut IPSO.

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