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conférence du président

C’est la phase de mise en état en procédure écrite qui va permettre d’orienter le dossier selon un circuit court, moyen ou long. (art. 759 CPC)

Circuit court : dans les dossiers simples et si toutes les parties confirment que le dossier est en état d’être jugé, le président renvoie de suite à une audience de plaidoirie, et la mise en état est terminée.

Circuit moyen : L’affaire n’est pas en état mais peut l’être facilement (une pièce manquante, ultime échange de conclusions, etc), diligence à l’issue de laquelle on renverra directement à l’audience de plaidoirie.

Circuit long : Renvoi devant le juge de la mise en état pour mise en état du dossier. Le Juge de la Mise en Etat organisera les échanges en fixant un calendrier.

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