Prélèvement à la source, pour quand et comment ?

Le 1er Ministre vient de confirmer, ce mardi 4 août 2018, que le prélèvement à la source serait maintenu. Mais le prélèvement à la source, c’est quoi concrètement, pour quand va t-il s’appliquer, et c…

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La commission européenne propose un investissement de 9,2 milliards d’Euros pour le numérique

Le 6 juin 2018, la Commission européenne a proposé la création d’un programme pour une Europe numérique avec un investissement important de 9,2 Milliards d’euros. Cette proposition s’inscrit dans le c…

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Les professionnels de santé pourront bientôt recourir à la publicité

Sous l’impulsion du gouvernement, le Conseil d’Etat a publié hier 15 propositions qui permettront aux professionnels de santé de faire de la publicité. (voir lers 15 propositions en fin d’article) Cha…

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Vers une réforme du régime juridique des animaux ?

On pouvait lire aujourd’hui dans Le Monde un manifeste signé par plus d’une vingtaine d’intellectuels et intitulé : « Pour une évolution du régime juridique de l’animal dans la Code civil reconnaissant…

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