Catégorie : Droit de l’Internet et données personnelles
Typosquatting (noms de domaine sur Internet)
Le typosquatting est la pratique consistant à enregistrer un ou plusieurs noms de domaine très proches d’un nom existant, mais fondés sur les fautes de frappe le plus souvent commises. (exemple : Goof…
Cybersquatting (noms de domaine sur internet)
Le cyberquatting est la pratique consistant à enregistrer de mauvaise foi, à titre de nom de domaine, un nom déjà protégé ou utilisé (le plus souvent un nom de marque). L’objectif principal du cybersq…
Le petit guide des études de droit à distance en Licence et Master
Le droit vous a toujours intéressé, pourtant que ce soit sur le plan personnel ou professionnel, la vie vous a engagé ailleurs. Mais après plusieurs années, vous éprouvez le besoin de reprendre des ét…
La commission européenne propose un investissement de 9,2 milliards d’Euros pour le numérique
Le 6 juin 2018, la Commission européenne a proposé la création d’un programme pour une Europe numérique avec un investissement important de 9,2 Milliards d’euros. Cette proposition s’inscrit dans le c…
Contrat
Un contrat est un acte juridique entre deux ou plusieurs parties, afin de les obliger à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. C’est donc une convention génératrice d’obligations par laquelle un…