Définition acte juridique
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Par la Rédaction

Un acte juridique est la manifestation de volonté destinée à produire consciemment, délibérément et librement, un effet de droit recherché et voulu par son ou ses auteurs.

Il ne porte en principe ses effets qu’entre les parties à l’acte (effet relatif du contrat par exemple) mais peut être opposable aux tiers (voir définition opposabilité).

L’acte juridique se distingue en deux composantes : l’instrumentum (le document en lui-même, matériellement) et le negotium (le contenu, la substance)

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A propos de l'auteur
Des juristes et des avocats publient sur Droit.fr des articles d'actualité pour éclairer les particuliers et professionnels sur les dernières nouveautés en matière juridique. Très prochainement, des fiches pratiques seront également mises à disposition gratuitement afin de vous aider au mieux dans vos recherches juridiques du quotidien !

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