L’irresponsabilité pénale est l’état juridique d’une personne, prévu par la loi, qui l’exonère des sanctions pénales qu’elles encourent normalement pour la commission d’une infraction.
Exemples: le trouble mental (facultés de discernement abolies au moment des faits), la contrainte, la légitime défense, l’état de nécessité.
Si l’irresponsabilité pénale exonère l’auteur d’une infraction de sa responsabilité pénale et, excluent par conséquent toute condamnation à son encontre, elle ne le dispense pas pour autant de réparer le préjudice subi sur le volet civil (responsabilité civile).
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