Original d’une décision de justice (jugement ou arrêt) conservé au greffe de la juridiction. Désigne aussi l’original d’un acte conservé chez le notaire (acte notarié).
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Original d’une décision de justice (jugement ou arrêt) conservé au greffe de la juridiction. Désigne aussi l’original d’un acte conservé chez le notaire (acte notarié).
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