Président (du tribunal de grande instance)

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Mots-clés :

Auteur :
la Rédaction

Mis à jour :
16/05/18

 

Magistrat du siège assurant la direction (en collaboration avec le procureur de la République) et la gestion administrative du tribunal et disposant de fonctions juridictionnelles propres en matière de requêtes ou de référés. Désigne également le magistrat qui préside l'audience (Exemple : président de l'audience correctionnelle).


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Auteur de l’article : la Rédaction

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