Preuve

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Mots-clés :

Auteur :
la Rédaction

Mis à jour :
20/05/18

 

Élément ou document qui établit la réalité d’un fait ou d’un acte juridique.

  • En matière pénale, il appartient au procureur de la République de rapporter la preuve d’une infraction ainsi que l’implication de la personne poursuivie. Tous les modes de preuve (écrit, témoignage oral, aveu, examen scientifique…) sont admis devant le juge. Cependant, toutes doivent être recherchées et produites dans le respect des règles de droit. Le juge apprécie, en toute indépendance, la valeur des preuves qui lui sont soumises.
  • En matière civile, la preuve doit être rapportée par écrit pour les actes juridiques (contrat, acte notarié…) d’une valeur de plus de 1 500 €. Dans les autres cas, elle est libre (Exemple : témoignage, objet, etc.).

Voir aussi « force probante »


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Auteur de l’article : la Rédaction

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