Magistrat de l’ordre judiciaire, le substitut du Procureur est un membre du Parquet (le Ministère Public).
Les magistrats du parquet, à la différence des magistrats du siège (juges) sont hiérarchiquement subordonnés au procureur de la République. Cependant, ils exercent personnellement et directement les mêmes compétences et prérogatives que le procureur, c’est à dire l’action publique (poursuites pénales, classement, mesure alternative aux poursuites pénales, réquisitions à l’audience…).
Il est d’usage de rappeler que le parquet est indivisible et irrécusable. Ainsi, peu importe que ce soit tel ou tel substitut qui prenne les réquisitions à l’audience ou une décision d’opportunité des poursuites : les actes de l’action publique sont toujours pris au nom du parquet dans son ensemble.
Dans la hiérarchie judiciaire, le poste de substitut est une fonction qui précède d’autres grades du parquet :
- Vice-procureur (en pratique, un substitut ne peut devenir vice-procureur qu’au bout de 8 ans de carrière, en passant au préalable du second grade au premier grade par inscription au tableau d’avancement)
- 1er vice-procureur et procureur adjoint (dans les tribunaux de taille importantes)
- Procureur de la République (TGI)
- Procureur Général et ses substituts généraux (Cour d’appel)
Autre recherche ?
Écrivez un mot-clé :
