Transfert de l'hérédité aux successibles. C'est le passage d'un droit ou d'un bien vers un nouveau patrimoine. En France, la dévolution de la succession dépends de la présence ou non d'un conjoint survivant.
A défaut de conjoint survivant, c'est l'article 734 du Code civil qui s'appliquent et qui régit les ordres d'héritiers comme suit: les descendants, les ascendants et collatéraux privilégiés (père, mère, frères et sœurs), les ascendants ordinaires (grands-parents, ..) et enfin les collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins).
A l'intérieur de ces ordres, les priorités sont régies par le système des degrés. L'héritier le plus proche évince les autres. L'unité de valeur du degré se compte jusqu'à l'ascendant en commun et redescend éventuellement ainsi jusqu'à l'intéressé. Par exemple, le père est de premier degré vis à vis du fils alors que le frère de celui-ci est du second degré (1 vers le père, ascendant commun, 1 vers lui-même).
En présence d'un conjoint survivant, c'est les articles 756 et suivants du Code civil qui s'appliquent. A titre d'exemple, l'article 757 prévoit un droit d'option personnel du conjoint entre une partie de propriété (1/4) ou la totalité de l'usufruit du patrimoine du défunt en cas de concours avec des descendants communs.
• succession • option successorale
dévolution successorale
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