Le dol est une manœuvre frauduleuse ayant pour objet de tromper l’une des parties à un acte juridique en vue d’obtenir son consentement. C’est un vice du consentement des contrats.
A la différence de l’erreur, le dol est une erreur provoquée par l’autre partie et non une erreur spontanée émanant de celui qui l’invoque.
Les juges du fond apprécient souverainement l’existence de faits dolosifs susceptibles d’annuler le contrat.
Le dol peut être prouvé par tous moyens et entraîne plus facilement la nullité de l’accord que l’erreur puisqu’il ne doit pas porter nécessairement sur une qualité substantielle.
Il doit réunir trois conditions : un dol intentionnel, un dol déterminant, un dol émanant du cocontractant.
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