dol

Print Friendly, PDF & Email

Mots-clés :

Auteur :
la Rédaction

Mis à jour :
25/08/18

 

Le dol est une manœuvre frauduleuse ayant pour objet de tromper l’une des parties à un acte juridique en vue d’obtenir son consentement. C’est un vice du consentement des contrats.

A la différence de l’erreur, le dol est une erreur provoquée par l’autre partie et non une erreur spontanée émanant de celui qui l’invoque.

Les juges du fond apprécient souverainement l’existence de faits dolosifs susceptibles d’annuler le contrat.
Le dol peut être prouvé par tous moyens et entraîne plus facilement la nullité de l’accord que l’erreur puisqu’il ne doit pas porter nécessairement sur une qualité substantielle.
Il doit réunir trois conditions : un dol intentionnel, un dol déterminant, un dol émanant du cocontractant.

Autre recherche ?
Écrivez un mot-clé :

 

Auteur de l’article : la Rédaction

Des juristes et des avocats publient sur Droit.fr des articles d'actualité pour éclairer les particuliers et professionnels sur les dernières nouveautés en matière juridique. Très prochainement, des fiches pratiques seront également mises à disposition gratuitement afin de vous aider au mieux dans vos recherches juridiques du quotidien !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.