erreur

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Mots-clés :

Auteur :
la Rédaction

Mis à jour :
16/05/18

 

Méprise sur la réalité par inadvertance, légèreté ou précipitation.
Il s'agit d'une appréciation inexacte portant sur l'existence ou les qualités d'un fait, ou sur l'existence ou l'interprétation d'une règle de droit.
Si elle est grave, l'erreur de fait peut entraîner la nullité de l'acte, alors que l'erreur de droit n'est généralement pas prise en considération («nul n'est censé ignorer la loi»).

En pratique, la jurisprudence admet qu'une erreur sur la substance ou les qualités substantielles de la chose objet du contrat, entraine la nullité de la convention pour vice de consentement. Les erreurs sur le droit, la valeur ou la personne n'entraine en principe pas la nullité, sauf cas particuliers (par exemple, les contrats à fort «intuitu personae» peuvent être viciés par une erreur sur la personne).


• vice de consentement • dol • violence • absence de cause • fausse cause

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Auteur de l’article : la Rédaction

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