La faute civile peut se définir par l’attitude d’une personne qui, par négligence, imprudence ou malveillance, ne respecte pas son devoir de ne causer aucun dommage à autrui.
L’article 1240 du Code civil dispose en effet que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
La conséquence d’une faute civile est l’engagement de responsabilité de celui qui en est l’auteur, et donc d’être tenu à la réparation du préjudice qui en a résulté.
Dans des cas prévus par la loi, le civilement responsable peut ne pas être le fautif direct, c’est l’exemple du tuteur pour la faute commise par le mineur dont il a la garde, ou encore le commettant (employeur) pour une faute commise par son préposé (employé) si celle-ci n’est pas détachable du service.
La faute civile n’est pas à confondre avec la faute pénale, qui représente une atteinte à des valeurs protégés de la société, même si elles coexistent souvent (par exemple l’auteur d’une infraction pénale envers une personne est également responsable civilement envers celle-ci, pour le préjudice personnelle que l’infraction a pu lui causer).
Voir aussi la définition de responsabilité civile.
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