groupe de contrats

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Mots-clés :

Auteur :
la Rédaction

Mis à jour :
16/05/18

 

ensemble contractuel constitué par une pluralité de contrats soit successifs et portant sur une même chose = les contrats en chaîne (ex. : les contrats entre un fabricant et un ouvrier, puis entre ce même fabricant et un acquéreur), soit interdépendants et relatifs à une même prestation globale = les contrats gigognes (ex. les contrats entre un maître d'ouvrage et un entrepreneur qui, lui-même, contractera avec un sous-traitant).


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Auteur de l’article : la Rédaction

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