intuitus personae

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Mots-clés :

Auteur :
la Rédaction

Mis à jour :
16/05/18

 

Considération de la personne.
Cela signifie que dans la conclusion d'un contrat, les qualités du cocontractant sont surtout prises en considération.
C'est l'une des caractéristiques essentielles des sociétés de personnes en droit des sociétés (sociétés civiles, sociétés en nom collectif, en participation, …)


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Auteur de l’article : la Rédaction

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