obligation

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Mots-clés :

Auteur :
la Rédaction

Mis à jour :
16/05/18

 

Au sens large, lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties, le créancier peut contraindre l'autre, le débiteur, à exécuter une prestation (donner, faire ou ne pas faire).
Lien de droit en vertu duquel une ou plusieurs personnes (les débiteurs) sont tenues d'une prestation (faire, ne pas faire ou donner) envers une ou plusieurs autres personnes (les créanciers) et ce en vertu d'un contrat, d'un quasi-contrat, d'un délit, d'un quasi-délit ou de la loi.
Ce rapport peut se créer à la suite d'une manifestation de volonté (acte juridique) ou d'un événement (fait juridique).

Dans un sens restreint, synonyme de dette (l'obligation est la face négative de la créance). Titre négociable émis par une société de capitaux qui emprunte un capital important, généralement à long terme et divise sa dette en un grand nombre de coupures.
Chaque obligataire se trouve dans la situation d'un prêteur, titulaire d'une créance productive d'un intérêt.
L'obligation s'oppose à l'action en ce qu'elle assure généralement un revenu fixe indépendant des résultats de l'exercice et ne confère pas à son titulaire le droit de participer à la gestion de la société sauf à être consulté dans certains cas exceptionnels (modification de l'objet ou de la forme de la société, fusion ou scission).


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Auteur de l’article : la Rédaction

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