opposabilité

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Mots-clés :

Auteur :
la Rédaction

Mis à jour :
29/05/18

 

L’opposabilité peut se définir comme l’aptitude d’un élément de l’ordre juridique (un droit, un acte, une situation de droit ou de fait) à s’imposer au respect des tiers (c’est à dire de parties qui sont extérieures à l’élément en question).

Les tiers ne sont pas directement soumis aux obligations qui résultent de l’élément juridique concerné, mais doivent  en reconnaître l’existence dans l’ordre juridique et ainsi en respecter les effets. Une action peut parfois leur être ouverte pour demander à ce que l’opposabilité ne leur soit pas applicable (voir définition de tierce-opposition).

L’opposabilité peut parfois être soumis à des formalités spécifiques (exemple : publicité d’un acte dans un journal d’annonces légales) ou aux circonstances mêmes de l’élément concerné (absence de fraude, de simulation, bonne foi…). Voir également la définition de l’inopposabilité.

L’opposabilité ne doit pas être confondu avec l’opposition, qui est une action tendant à faire réviser, rejuger une situation pour laquelle l’appel n’est pas encore ouvert (exemple de l’opposition à une ordonnance pénale)

 

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Auteur de l’article : la Rédaction

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