Une condition suspensive est généralement stipulée dans un contrat. Elle vise un événement futur qui est incertain et dont dépend la naissance de l’obligation.
Ainsi, l’obligation du contrat (une vente par exemple) n’est pas encore définitive et ne le sera qu’à la survenance de cette condition (par exemple l’obtention d’un prêt), faute de quoi l’obligation sera non-avenue et le contrat caduque.
La condition doit être licite. A défaut, l’obligation est nulle. Elle ne doit pas dépendre de la seule volonté du débiteur (sauf si l’obligation est ensuite exécutée en connaissance de cause). La condition suspensive est réputée accomplie si celui qui y avait intérêt en a empêché l’accomplissement.
La clause suspensive est ainsi différente du terme où l’obligation est définitive mais dont la réalisation n’est que reportée à un moment postérieur, prévu et certain.
Enfin, la condition suspensive s’oppose à la condition résolutoire qui a l’effet inverse : c’est par exemple au moment de la survenance d’un évènement prévu par avance que le contrat sera résolu, voir que l’obligation sera nulle rétroactivement.
Voir: Article 1304 et suivants du Code civil.
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