condition suspensive

Print Friendly, PDF & Email

condition suspensive
Noter

Mots-clés :

Auteur :
la Rédaction

Mis à jour :
18/05/18

 

Une condition suspensive est généralement stipulée dans un contrat. Elle vise un événement futur qui est incertain et dont dépend la naissance de l’obligation.

Ainsi, l’obligation du contrat (une vente par exemple) n’est pas encore définitive et ne le sera qu’à la survenance de cette condition (par exemple l’obtention d’un prêt), faute de quoi l’obligation sera non-avenue et le contrat caduque.

La condition doit être licite. A défaut, l’obligation est nulle. Elle ne doit pas dépendre de la seule volonté du débiteur (sauf si l’obligation est ensuite exécutée en connaissance de cause). La condition suspensive est réputée accomplie si celui qui y avait intérêt en a empêché l’accomplissement.

La clause suspensive est ainsi différente du terme où l’obligation est définitive mais dont la réalisation n’est que reportée à un moment postérieur, prévu et certain.

Enfin, la condition suspensive s’oppose à la condition résolutoire qui a l’effet inverse : c’est par exemple au moment de la survenance d’un évènement prévu par avance que le contrat sera résolu, voir que l’obligation sera nulle rétroactivement.

Voir:  Article 1304 et suivants du Code civil.

Autre recherche ?
Écrivez un mot-clé :

 

Auteur de l’article : la Rédaction

Des juristes et des avocats publient sur Droit.fr des articles d'actualité pour éclairer les particuliers et professionnels sur les dernières nouveautés en matière juridique. Très prochainement, des fiches pratiques seront également mises à disposition gratuitement afin de vous aider au mieux dans vos recherches juridiques du quotidien !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.