responsabilité

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Mots-clés :

Auteur :
la Rédaction

Mis à jour :
16/05/18

 

obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle) soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui par son fait personnel, ou du fait des choses dont on a la garde, ou du fait des personnes dont on répond (responsabilité du fait d'autrui) ; lorsque la responsabilité n'est pas contractuelle, elle est dite délictuelle ou quasi-délictuelle.


• responsabilité civile • responsabilité pénale • responsabilité contractuelle • responsabilité délictuelle • responsabilité du fait d'autrui • responsabilité du fait des choses • responsabilité du fait personnel

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Auteur de l’article : la Rédaction

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