subrogation ex parte creditoris

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Mots-clés :

Auteur :
la Rédaction

Mis à jour :
16/05/18

 

Subrogation conventionnelle personnelle dans laquelle le créancier (le subrogeant) subroge expressément celui qui a acquitté la dette de son débiteur (le subrogé), au moment du paiement.


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Auteur de l’article : la Rédaction

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