théorie de l'imprévision

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Mots-clés :

Auteur :
la Rédaction

Mis à jour :
16/05/18

 

Théorie selon laquelle le juge doit rétablir l'équilibre d'un contrat, dont les conditions d'exécution ont été gravement modifiées, au détriment de l'une des parties, par la survenance d'événements imprévisibles lors de la conclusion du contrat.


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Auteur de l’article : la Rédaction

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