vice d’équivoque

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Auteur :
la Rédaction

Mis à jour :
16/05/18

 

Le vice d'équivoque est un vice relatif à la possession d'un bien. L’article 2276 du Code civil institue une présomption simple selon laquelle «possession vaut titre». La simple possession de la chose suffit pour en être présumée propriétaire, mais encore faut-il que cette possession soit paisible, publique et non-équivoque.

Le vice d'équivoque peut donc permettre de remettre en cause la propriété, notamment à l'occasion d'un procès en revendication.


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Auteur de l’article : la Rédaction

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