dol spécial

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dol spécial
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Mots-clés :
dol pénal, intention coupable, élément constitutif de l'infraction, élément intentionnel

Auteur :
Florian de Vaulx

Mis à jour :
08/11/18

 

En droit pénal, le dol spécial est la volonté de parvenir à un résultat déterminé.

Avoir conscience de ses actes et vouloir agir en violation de la loi pénale ne suffit pas toujours à caractériser l’élément intentionnel d’une infraction.
Exemple: le meurtre requiert une intention de tuer : c’est le dol spécial. En son absence, il s’agirait de violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner.

Le résultat requis par le dol spécial est parfois fixé par la loi. L’infraction concernée suppose un résultat et la rédaction de l’incrimination peut être suggestive quant à ce résultat, c’est ainsi que l’on retrouve certaines expressions comme « en vue de… », « dans le dessein de ».

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Auteur de l’article : Florian de Vaulx

Spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, champs d'expertises : marques (recherches d'antériorité, validité, dépôt, oppositions, déchéances et nullités, mémoire de recours), noms de domaine (UDRP/URS, SYRELI/PARL EXPERT, mandats privés d'arbitrage et médiation, brokerage), droits d'auteur (développement de solutions en ligne, preuve d'antériorité des œuvres).

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