L'huissier de Justice est un professionnel du droit qui exerce son activité au sein de son étude et à l'extérieur à l'occasion de multiples déplacements. Il bénéficie d'un monopole dans l'exécution de certains actes de procédure, il procède à des constats et au règlement amiable ou contentieux des litiges comme par exemple le recouvrement de créance. L'huissier est un officier ministériel titulaire de son office, il est également officier public (celui qui rédige des actes authentiques).
Dans certains domaines, l'huissier bénéficie d'un monopole, c'est à dire qu'il est le seul à pouvoir "instrumenter". Ces domaines sont :
– Signification aux personnes intéressées des actes judiciaires ou extra-judiciaires qui les concernent (assignation à comparaître devant un tribunal, signification de décisions de justice telles que jugement de divorce ou mise en demeure de payer…).
– Exécution des décisions de justice et des actes notariés (il est à ce titre le seul à pouvoir procéder aux saisies mobilières ou immobilières, saisies-arrêts sur les comptes bancaires, entre autres). En cas d'exécution forcée d'un jugement, il peut requérir l'aide de la force publique.
– Présence auprès des tribunaux où il assure souvent le déroulement des audiences.
– Loterie commerciale (tous règlements de Jeux et Concours doivent obligatoirement être déposés chez un Huissier de Justice).
Dans d'autres domaines, il est en concurrence avec d'autres professionnels du droit :
– Procès-verbal de constat. Il procède à des constatations matérielles sur ce qu'il constate personnellement après s'être déplacé à la demande du client. Le procès-verbal pourra ensuite servir de preuve dans un litige actuel ou à venir.
– Consultation juridique pour les particuliers et entreprises.
– Ventes publiques volontaires de mobiliers, et éventuellement judiciaires à défaut de commissaire-priseur dans sa circonscription.
– Inscriptions d'hypothèques.
– Recouvrement amiable de toutes les créances (loyers, factures impayées, pensions alimentaires, charges de copropriété…)
– Représentation des parties en justice (tribunal paritaire des baux ruraux, tribunal de commerce)
• acte authentique • créance • voies d'exécution
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