La cause objective est le résultat concret poursuivi par le contractant. Elle peut résulter de la recherche d’une prestation (contrat synallagmatique) ou de la recherche d’une situation conforme à ses intérêts (contrat unilatéral).
Cette cause, dont l’existence est nécessaire à la validité des actes juridiques, est toujours la même pour chaque catégorie d’actes (une vente, l’objet en échange du prix payé). On lui rattache l’absence de cause et la fausse cause.
La notion de cause a été modifiée par l’ordonnance de 2016 réformant le droit des obligations, voir notre définition de la cause à jour ici.
Autre recherche ?
Écrivez un mot-clé :
