adhésion donnée par une personne à un AJ. Assentiment par lequel une personne donne son adhésion personnelle à l'instauration d'un rapport juridique qui la concerne.
Autre recherche ?
Écrivez un mot-clé :
adhésion donnée par une personne à un AJ. Assentiment par lequel une personne donne son adhésion personnelle à l'instauration d'un rapport juridique qui la concerne.
Autre recherche ?
Écrivez un mot-clé :