contrat aléatoire

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Auteur :
la Rédaction

Mis à jour :
16/05/18

 

(art. 1104) CTO dont la prestation de l'une des parties au moins, bien que déterminée par son objet, ne l'est pas par sa valeur qui reste subordonnée à un élément futur et incertain ou/et dont la date est incertaine. Un tel contrat fait courir à chaque partie une chance de gain ou un risque de perte. [contrat de rente viagère, d'assurance (incendie) …]


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