corps certain

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Mots-clés :
chose, chose certaine, chose différenciée, préjudice

Auteur :
Florian DE VAULX

Mis à jour :
23/09/18

 

Un corps certain est une chose individualisée, non susceptible d’être remplacée par une autre, serait-elle de même nature, à l’inverse d’une chose du genre (chose fongible).

Il s’agit donc d’une chose corporelle déterminée par sa matérialité. L’exemple classique est un bijou de famille. Attention cependant, des choses du genre peuvent devenir corps certain si elles deviennent différenciées dans leur matérialité (tel tonneau de vin estampillé Château X ou Y…).

La distinction a un intérêt notamment en terme d’indemnisation dans le cadre d’un préjudice causé à autrui (responsabilité civile), pour la détermination de la réparation (en nature, en équivalent…) ou des différentes types de préjudice (préjudice matériel seulement, ou bien également moral ?).

 

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Auteur de l’article : Florian DE VAULX

Florian est formateur professionnel au sein de l'organisme Certisure. Titulaire d'un Master en droit (Université de Strasbourg) et d'un Master en informatique (Université de Lyon 2), il enseigne dans ces deux champs de compétences depuis 2019 afin d'apporter aux apprenants des connaissances solides et utiles pour leurs projets professionnels.

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