Conciliation

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Mots-clés :

Auteur :
la Rédaction

Mis à jour :
16/05/18

 

Mode de règlement à l’amiable de certains litiges civils exercé soit directement par le juge ( Exemple : conciliation en matière de divorce, conciliation par le conseil de prud’hommes entre employeur et employé), soit par un tiers, conciliateur de justice. La conciliation peut intervenir en dehors de tout procès ou au cours d’une procédure judiciaire déjà engagée. La conciliation vise à rechercher un accord amiable entre les personnes en conflit.


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Auteur de l’article : la Rédaction

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