événement dommageable, soudain et indépendant de toute volonté. Cela ne signifie pas qu’aucune responsabilité ne puisse être envisagée, car l’absence de volonté n’empêche pas qu’une faute ait été commise (par exemple la négligence ou le non-respect du règlement)
Exemple: accident provoqué par véhicule participant à la circulation, c’est à dire qui se déplace sur une voie publique ou privée, ou bien se trouvant à l’arrêt sur une voie publique.
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