accident

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Auteur :
la Rédaction

Mis à jour :
16/05/18

 

événement dommageable, soudain et indépendant de toute volonté, provoqué par un véhicule participant à la circulation, càd se déplaçant sur une voie publique ou privée, ou bien se trouvant à l'arrêt sur une voie publique.


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Auteur de l’article : la Rédaction

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