Condamné

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Mots-clés :

Auteur :
la Rédaction

Mis à jour :
16/05/18

 

Personne déclarée, par une décision définitive, coupable d’avoir commis une infraction, et à laquelle est infligée une sanction. Se dit aussi d'une personne détenue dans un établissement pénitentiaire en vertu d'une condamnation judiciaire définitive.


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Auteur de l’article : la Rédaction

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