Débats

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Mots-clés :

Auteur :
la Rédaction

Mis à jour :
16/05/18

 

Phase du procès dirigée par le président du tribunal, au cour de laquelle il donne la parole aux différentes parties, le demandeur, le défendeur, l’accusé, le prévenu, la partie civile, et/ou à leurs avocats et au ministère public qui exposent leurs arguments ou leurs moyens de défense afin d'éclairer le tribunal dans sa prise de décision.


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Auteur de l’article : la Rédaction

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