Délibéré

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Mots-clés :

Auteur :
la Rédaction

Mis à jour :
16/05/18

 

Discussion des juges, après les débats et hors la présence du public, en vue de rendre leur décision. Lorsque la juridiction n’est composée que d’un juge, il s’agit du temps de réflexion de ce juge précédent le prononcé de sa décision. Pour une cour d’assises, cette discussion est appelée délibération.


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Auteur de l’article : la Rédaction

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