contrat consensuel

Print Friendly, PDF & Email

contrat consensuel
4.8 (96.67%) 6 votes

Mots-clés :
absence de formalisme, contrat, rencontre des volontés, échange des consentements

Auteur :
Florian de Vaulx

Mis à jour :
01/10/18

 

Le contrat consensuel est un contrat qui peut être conclu, au gré des intéressés, en l’absence de tout formalisme. Il se forme par le seul accord des volontés des parties.

La limite de ce type de contrat demeure dans son manque d’efficacité en matière de preuve. En pratique, un formalisme sera toujours nécessaire aux contractants afin qu’ils se pré-constituent une preuve de leurs engagements. Parfois, c’est la loi elle-même qui oblige à ce formalisme, par la réalisation de certaines modalités (existence d’un écrit, publication de l’accord,…) comme par exemple pour la vente immobilière qui doit être réalisée sous la forme d’un acte authentique.

Pour les contrats synallagmatiques, la formalité du double est exigée par la loi pour pouvoir en apporter la preuve.

Autre recherche ?
Écrivez un mot-clé :

 

Auteur de l’article : Florian de Vaulx

Florian de Vaulx
Juriste spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, Florian de Vaulx est diplômé de la Faculté de droit de Rouen et de Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Son expertise concerne particulièrement les questions relatives au droit des marques, des dessins et des modèles pour les pays du Benelux.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.