L’instrumentum désigne l’écrit authentique ou sous seing privé contenant la substance de l’acte juridique ou du contrat envisagé par son ou ses auteurs. Il s’agit de l’acte dans son aspect matériel, le document en lui-même, à la différence du negotium.
En matière d’acte juridique, l’instrumentum peut ainsi être considéré comme le contenant, quand le negotium en est le contenu.
Synonyme de l’acte instrumentaire.
Exemples : protocoles, procès-verbaux, exemplaires d’un contrat synallagmatique (formalité du double).
Autre recherche ?
Écrivez un mot-clé :
