instrumentum

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Mots-clés :

Auteur :
Florian DE VAULX

Mis à jour :
19/09/18

 

L’instrumentum désigne l’écrit authentique ou sous seing privé contenant la substance de l’acte juridique ou du contrat envisagé par son ou ses auteurs. Il s’agit de l’acte dans son aspect matériel, le document en lui-même, à la différence du negotium.

En matière d’acte juridique, l’instrumentum peut ainsi être considéré comme le contenant, quand le negotium en est le contenu.

Synonyme de l’acte instrumentaire.

Exemples : protocoles, procès-verbaux, exemplaires d’un contrat synallagmatique (formalité du double).

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Auteur de l’article : Florian DE VAULX

Florian est formateur professionnel au sein de l'organisme Certisure. Titulaire d'un Master en droit (Université de Strasbourg) et d'un Master en informatique (Université de Lyon 2), il enseigne dans ces deux champs de compétences depuis 2019 afin d'apporter aux apprenants des connaissances solides et utiles pour leurs projets professionnels.

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