Alors que la construction de logements risque de tomber en 2013 à son plus bas niveau depuis cinquante ans, le président de la République a présenté un plan d’urgence.
A l’issue d’une réunion à l’Elysée le jeudi 21 mars 2013, à laquelle participaient le Premier ministre, Cécile Duflot, Delphine Batho, Michel Sapin et Bernard Cazeneuve autour du président de la République, ce dernier a présenté lors d’un déplacement à Alfortville (Val-de-Marne) un vaste Plan d’investissement pour le logement.
Le gouvernement va exiger que les travaux de rénovation soient effectués par des artisans labellisés, et une forme de contrôle sur les prix sera mise en place. Côté logement social, la rénovation énergétique a aussi droit à une aide avec l’éco-PLS, un financement à un taux de 1%, l’objectif étant que le monde HLM rénove 120.000 logements par an.
Concernant la simplification des procédures d’obtention de permis de construire, un premier volet fait référence à la cession de terrains publics à bâtir, avec des décrets qui devraient être applicables début avril 2013 suite à la loi Duflot de fin 2012.Un second volet consiste en la mobilisation des acteurs de la construction par l’abaissement à 5% du taux de TVA sur les nouveaux logements HLM livrés à compter du 1er janvier 2014 .
Enfin, si les logements neufs ne bénéficient d’aucune aide financière supplémentaire, « les opérations de construction bénéficieront d’une procédure administrative unique et simplifiée au-delà d’un certain nombre de logements », a indiqué François Hollande. »La déclaration de projet permettra de fondre en une seule phase plusieurs phases qui aujourd’hui se juxtaposent et s’étalent souvent sur 2 à 3 ans. La densification des projets sera autorisée dans les zones particulièrement tendues. »
La transformation des bureaux en logements sera rendue possible dans un délai court et certaines normes obligatoires seront suspendues pendant deux ans.
La lutte concernant les recours abusifs contre les permis de construire est engagée. Les délais de traitement des recours par la justice seront raccourcis.
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