Eclairage nocturne des bâtiments non résidentiels : limiter les nuisances lumineuses et les …

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Par la Rédaction | Publié le 30 janvier 2013
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Un arrêté du 25 janvier 2013, publié au Journal officiel du 30 janvier 2013, précise les modalités de fonctionnement des installations d’éclairage des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur de ces bâtiments et l’éclairage des façades de bâtiments. Il est précisé que cette dernière catégorie ne concerne pas les réverbères d’éclairage public des collectivités apposés en façade qui sont destinés à éclairer la voirie.

© LegalNews

Auteur de l’article : la Rédaction

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