Accord de reconnaissance mutuelle UE-USA : modalités pratiques de mise en œuvre

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Par la Rédaction | Publié le 1 mars 2013
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Depuis le 31 janvier 2013, les entreprises américaines certifiées C-TPAT peuvent bénéficier des avantages liés à l’accord de reconnaissance mutuelle UE-USA. La Commission Européenne et le Customs and Border Protection (CBP) viennent de publier un document qui présente les modalités pratiques de sa mise en œuvre, en particulier les avantages et les bénéficiaires.

© LegalNews

Auteur de l’article : la Rédaction

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