Nomination des dirigeants de BPI-Groupe : publication au JORF

Illustration actualité juridique

Par la Rédaction | Publié le 2 janvier 2013
Print Friendly, PDF & Email

Partagez à vos contacts :
Share on Facebook
Facebook
Tweet about this on Twitter
Twitter
Share on LinkedIn
Linkedin

La loi organique relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe, déposée le 8 novembre 2012 à l’Assemblée nationale et en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 20 décembre 2012, a été publiée au Journal officiel du 1er janvier 2013.

© LegalNews

Auteur de l’article : la Rédaction

Des juristes et des avocats publient sur Droit.fr des articles d'actualité pour éclairer les particuliers et professionnels sur les dernières nouveautés en matière juridique. Très prochainement, des fiches pratiques seront également mises à disposition gratuitement afin de vous aider au mieux dans vos recherches juridiques du quotidien !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.