Plan d’action de l’Etat pour les PME

Illustration actualité juridique

Par la Rédaction | Publié le 7 février 2013
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Lors du Conseil des ministres du 6 février 2013, les ministres du Travail et du Redressement productif ont présenté leurs projets pour soutenir l’emploi et les entreprises.

Face à l’urgence économique et sociale dans les entreprises, le gouvernement a souhaité un renforcement des outils et des moyens autour de différents objectifs. Ainsi, afin de renforcer l’action des pouvoirs publics, le ministre du Redressement productif et le ministre du Travail ont présenté en Conseil des ministres du 6 février 2013, une communication dans laquelle ils indiquent qu’ils souhaitent :- accroître les dispositifs permettant de soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées ;- intensifier l’accompagnement des entreprises en difficulté, en mettant en place des financements spécifiques notamment au sein de la Banque publique d’investissement, en rénovant les modalités d’engagement du fonds de développement économique et social, ou en mettant à jour la doctrine liée à la mobilisation du passif public et des aides au sauvetage ;- moderniser le fonctionnement de la justice commerciale ;- renforcer le cadre juridique des missions des commissaires au redressement productif et les doter de moyens de prospection en vue de faciliter, en lien avec les services déconcentrés de l’Etat et grâce à la mobilisation de l’aide à la ré-industrialisation ou des fonds de revitalisation, la recherche d’éventuelles solutions de reprise des entreprises en difficulté ;- mener une action prospective pour repositionner les bassins d’emplois industriels à risque sur les secteurs d’avenir de manière à anticiper et accompagner les mutations industrielles.

© LegalNews

Auteur de l’article : la Rédaction

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