Automobile : vers la fin du monopole sur les pièces détachées visibles ?

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Par la Rédaction | Publié le 9 octobre 2012
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Après avoir passé au crible le fonctionnement de la concurrence dans le secteur, l’Autorité de la concurrence fait des propositions visant à faire baisser le prix de l’entretien-réparation auto et de créer une nouvelle dynamique dans la filière automobile.

Constatant notamment une hausse significative du prix des pièces détachées et des prestations de réparation et d’entretien des véhicules depuis la fin des années 90, l’Autorité de la concurrence a décidé en juillet 2011 d’ouvrir une enquête sectorielle afin d’examiner le fonctionnement concurrentiel du secteur. 

En avril 2012, l’Autorité a lancé une consultation publique sur les points de blocages potentiels qu’elle avait identifiés dans le cadre d’une première analyse. Cette consultation a permis d’organiser un débat enrichi par une cinquantaine de contributions en provenance de l’ensemble des parties prenantes (constructeurs, équipementiers, organisations professionnelles, associations de consommateurs, etc.). 

Dans ses conclusions publiées le 8 octobre 2012, l’Autorité de la concurrence émet différentes propositions susceptibles d’optimiser, au bénéfice des opérateurs et des consommateurs, le fonctionnement de la concurrence dans la filière, lesquelles s’articulent autour des cinq obstacles potentiels :

– ouvrir de manière progressive et maîtrisée le marché des pièces de rechange visibles ; 

– permettre aux équipementiers de commercialiser plus librement les pièces de rechange en général ;

– contrôler, et le cas échant, sanctionner les entraves à l’accès aux informations techniques des constructeurs ;

– rédiger en termes clairs et explicites les contrats de garantie et d’extension de garantie ;

– veiller à ce que les prix conseillés des pièces diffusés par les constructeurs et les équipementiers ne conduisent pas à limiter la concurrence par les prix entre les opérateurs.

Références

– Communiqué de presse de l’Autorité de la concurrence du 8 octobre 2012 – “Enquête sur l’entretien et la
réparation automobile”
Avis 12-A-21 du 8 octobre 2012 relatif au fonctionnement concurrentiel des secteurs de la réparation et de l’entretien de véhicules et de la fabrication et de la distribution de pièces de rechange –

Sources

Les Echos, 9 octobre 2012, p. 22, “L’Autorité de la concurrence appelle à une libéralisation progressive de la réparation auto”

© LegalNews

Auteur de l’article : la Rédaction

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