La Commission européenne a dévoilé douze propositions devant permettre à l’Europe de gagner de 2 à 4 points de croissance supplémentaire.
Alors que le marché unique célèbre cette année son vingtième anniversaire, la Commission européenne a adopté le 3 octobre 2012 l’Acte pour le marché unique II, qui contient douze actions prioritaires, devant être adoptées rapidement par les institutions européennes. Les propositions esquissées embrassent un large champ de secteurs différents, à savoir les réseaux de transport et d’énergie, la mobilité des citoyens et des entreprises, l’économie numérique ainsi que l’entrepreneuriat social et les avantages pour les consommateurs.
La première priorité concerne les industries de réseaux que Bruxelles souhaite complètement libéraliser.
L’Acte pour le marché unique II prévoit à ce sujet des initiatives visant à ouvrir davantage le marché des services nationaux de transport ferroviaire de passagers à la concurrence intra-européenne, une amélioration du marché unique dans le domaine des transports maritimes, ainsi que des actions en faveur d’une application effective de la législation de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie.
De plus, plusieurs initiatives doivent être prises pour faciliter la mobilité des citoyens et des entreprises en Europe. La Commission propose entre autres d’adopter des dispositions en vue de mobiliser des fonds d’investissement à long terme en faveur d’entreprises privées et de projets de longue durée, et de moderniser les procédures d’insolvabilité, en priorité pour les affaires transfrontières, et de promouvoir un environnement qui permette aux entrepreneurs en faillite d’avoir une seconde chance.
Par ailleurs, l’économie digitale est la troisième priorité mise en avant, avec notamment l’annonce d’une directive devant permettre de sécuriser les paiements sur Internet. la Commission propose d’encourager le commerce électronique dans l’UE grâce à des services de paiement plus faciles d’emploi, plus sûrs et plus compétitifs, et de généraliser la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, dont il est prouvé qu’elle est source d’économies.
Enfin, concernant le renforcement de la protection des consommateurs, Michel Barnier, commissaire au Marché intérieur, prévoit d’ici à la fin de l’année un texte imposant aux banques la transparence sur leurs frais et surtout permettant l’accès à un compte bancaire pour tous.
Références
Communiqué de presse n° IP/12/1054 de la Commission européenne du 3 octobre 2012 – “Acte pour le marché unique II: douze actions prioritaires pour une nouvelle croissance”
Sources
Les Echos, 4 octobre 2012, p. 8, Renaud Honoré, “Douze nouvelles propositions pour relancer le marché
unique”
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