Banque publique d’investissement : adoption au Parlement en 2ème lecture

Illustration actualité juridique

Par la Rédaction | Publié le 20 décembre 2012
Print Friendly, PDF & Email

Partagez à vos contacts :
Share on Facebook
Facebook
Tweet about this on Twitter
Twitter
Share on LinkedIn
Linkedin

Le 19 décembre 2012, les sénateurs ont adopté le texte relatif à la création de la Banque publique d’investissement (BPI) quelques heures après les députés.

Le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre du Redressement productif avaient présenté, lors du Conseil des ministres du 17 octobre 2012, le projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement.
Le texte fixe le cadre juridique permettant la création de la BPI, définit les modalités de sa gouvernance et transcrit dans la loi l’engagement du président de la République de fonder la banque sur un partenariat entre l’Etat et les régions. Le texte permet ainsi la mise en commun des moyens de l’Etat, de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et des régions pour le soutien aux entreprises de croissance.
La BPI aura pour priorité d’offrir l’ensemble des instruments de soutien financier aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire, en conformité avec les règles européennes. Elle offrira également des services d’accompagnement et de soutien renforcé à l’innovation et à l’export. Elle sera accessible pour les entreprises grâce à des guichets uniques dans chaque région.
La BPI sera une compagnie financière, dont l’Etat et la CDC seront actionnaires à parité. Elle sera gouvernée par un conseil d’administration présidé par le directeur général de la CDC, et dirigée par un directeur général exécutif. Sa stratégie sera élaborée avec l’aide d’un conseil national d’orientation, présidé par un président de région et associant l’ensemble des forces vives du pays, en particulier les partenaires sociaux. En région, un conseil régional d’orientation permettra d’articuler l’action de la banque publique d’investissement avec les schémas régionaux de développement économique.
Le Parlement a donné le 19 décembre 2012 son feu vert à la création de la Banque publique d’investissement (BPI), qui doit démarrer ses activités début 2013, les sénateurs ayant adopté le texte de compromis Assemblée-Sénat quelques heures après les députés.

© LegalNews

Auteur de l’article : la Rédaction

Des juristes et des avocats publient sur Droit.fr des articles d'actualité pour éclairer les particuliers et professionnels sur les dernières nouveautés en matière juridique. Très prochainement, des fiches pratiques seront également mises à disposition gratuitement afin de vous aider au mieux dans vos recherches juridiques du quotidien !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.