Un plan en faveur de la librairie indépendante

Illustration actualité juridique

Par la Rédaction | Publié le 26 mars 2013
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Aurélie Filippetti a présenté le 25 mars 2013 plusieurs mesures opérationnelles en faveur de la librairie indépendante.

A l’occasion de la clôture du salon du Livre, le 25 mars 2013, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a annoncé plusieurs mesures en faveur de la librairie indépendante.Un fonds d’avance de trésorerie de 5 millions d’euros destiné aux libraires va être créé, placé sous la responsabilité de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC).Le dispositif d’aide à la transmission des fonds de librairies sera renforcé avec 4 millions d’euros supplémentaires alloués à l’Association pour le développement de la librairie de création (ADELC).Par ailleurs, un médiateur du livre, autorité administrative indépendante, interviendra pour faciliter la conciliation des litiges, particulièrement de ceux qui concernent le respect du prix unique du livre papier et du livre numérique. En cas d’échec de cette conciliation, le médiateur pourra saisir la justice. La ministre souhaite également doter les agents de ses services « de la possibilité de constater les infractions commises à l’égard du prix unique ».

© LegalNews

Auteur de l’article : la Rédaction

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