Mesures des assises de l’entrepreneuriat retenues par le président

Illustration actualité juridique

Lecture : |
la Rédaction | Publié le 30 avril 2013


Print Friendly, PDF & Email

Le président de la République a annoncé les mesures des assises de l’entrepreneuriat qui seront retenues dans le cadre de la stratégie de développement de l’entrepreneuriat.

A l’occasion de la clôture, le 29 avril 2013, des Assises de l’entrepreneuriat initiées par la ministre des PME, de l’Innovation et l’Economie numérique, le président de la République a présenté plusieurs mesures visant à encourager l’entrepreneuriat et qui s’articulent autour de trois grands axes : favoriser l’esprit d’entreprise et attirer les talents, aider au développement des entreprises et reconnaître la prise de risque de l’investissement au service de l’emploi.
Dans cet objectif, François Hollande annonce, en matière d’incitation à l’entrepreneuriat, l’abrogation de l’indicateur 040 de la Banque de France et donc la suppression du fichage des entrepreneurs ayant fait face à une liquidation judiciaire, ainsi que la création d’un visa « entrepreneur » pour les étrangers et de « maisons de l’international » aux Etats-Unis et en Asie pour encourager les PME françaises à s’implanter à l’étranger. Un programme éducatif relatif à l’entrepreneuriat sera également lancé dans l’enseignement.
En matière d’innovation, le statut de Jeune entreprise innovante (JEI) sera étendu au marketing et au design. Le gouvernement incite aussi à l’investissement des grands groupes en capital-risque dans les start-up innovantes. Par ailleurs, afin d’aider au développement des PME, le relèvement du plafond du plan épargne en actions (PEA) devrait permettre aux PME et ETI de bénéficier d’une mobilisation de l’épargne en leur faveur. En outre, la taxation des plus-values de cession devrait également être simplifiée et allégée et un cadre juridique de développement de la finance participative dit « Crowdfunding » sera mis en place.
La stratégie de développement de l’entrepreneuriat qui résultera de ces mesures sera adoptée avant l’été 2013.

 

© LegalNews

Mesures des assises de l’entrepreneuriat retenues par le président

Noter



Auteur de l’article : la Rédaction

Des juristes et des avocats publient sur Droit.fr des articles d'actualité pour éclairer les particuliers et professionnels sur les dernières nouveautés en matière juridique. Très prochainement, des fiches pratiques seront également mises à disposition gratuitement afin de vous aider au mieux dans vos recherches juridiques du quotidien !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.