Création des emplois d’avenir : adoption au Sénat

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Par la Rédaction | Publié le 1 octobre 2012
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Le projet de loi portant création des emplois d’avenir, présenté au Conseil des ministres du 29 août 2012, a été adopté par le Sénat le 25 septembre 2012.

Les emplois d’avenir seront dédiés aux zones dans lesquelles le taux de chômage des jeunes est le plus fort, comme dans les quartiers sensibles, où il atteint parfois 50 %, ou dans les DOM où il est nettement supérieur à la moyenne.

Les emplois d’avenir vont principalement concerner le secteur non-marchand, comme les collectivités locales, les établissements dépendants de ces collectivités, les associations et le secteur de l’économie sociale et solidaire. Pour ce secteur non-marchand, l’aide accordée par l’Etat correspondra en moyenne à 75 % du montant brut de la rémunération du jeune pendant trois ans. Ces emplois concerneront aussi, mais à la marge, le secteur privé. Dans ce cas, la subvention de l’Etat sera réduite à 30 ou 35 %. La subvention sera versée pour un an, renouvelable sur trois ans.

Ces emplois d’avenir seront des contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée de trois ans, à temps plein, rémunérés au niveau du smic.Enfin, les emplois d’avenir professeur, déclinaison particulière des contrats d’emploi d’avenir, permettront d’accompagner des étudiants boursiers qui souhaitent poursuivre leurs études et se destiner aux métiers de l’enseignement (6.000 étudiants concernés par an).

Le projet de loi a été adopté par le Sénat le 12 septembre 2012.

 

© LegalNews

Auteur de l’article : la Rédaction

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