Création des instances de dialogue social compétentes en matière d’action sociale

Illustration actualité juridique

Par la Rédaction | Publié le 1 octobre 2012
Print Friendly, PDF & Email

Partagez à vos contacts :
Share on Facebook
Facebook
Tweet about this on Twitter
Twitter
Share on LinkedIn
Linkedin

Un arrêté du 12 septembre 2012 portant création des instances de dialogue social compétentes en matière d’action sociale, placées auprès des ministres chargés des Affaires sociales, de la Santé, des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire, de la Vie associative et de la Ville a été publié au Journal officiel du 27 septembre 2012.

 

© LegalNews

Auteur de l’article : la Rédaction

Des juristes et des avocats publient sur Droit.fr des articles d'actualité pour éclairer les particuliers et professionnels sur les dernières nouveautés en matière juridique. Très prochainement, des fiches pratiques seront également mises à disposition gratuitement afin de vous aider au mieux dans vos recherches juridiques du quotidien !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.