Autoriser le cumul de l’Aspa avec des revenus professionnels : adoption au Sénat

Illustration actualité juridique

Par la Rédaction | Publié le 5 février 2013
Print Friendly, PDF & Email

Partagez à vos contacts :
Share on Facebook
Facebook
Tweet about this on Twitter
Twitter
Share on LinkedIn
Linkedin

Une proposition de loi visant à autoriser le cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) avec des revenus professionnels a été adoptée par le Sénat le 31 janvier 2013.

La sénatrice Isabelle Debré et plusieurs de ses collègues estiment qu’autoriser le cumul du minimum vieillesse avec les revenus professionnels tirés d’une reprise d’activité permettrait de réduire davantage le taux de pauvreté, actuellement stabilisé.
Le cumul d’une pension de retraite et de revenus professionnels est déjà possible pour les retraités du secteur privé et ceux du secteur public.
Les sénateurs proposent d’étendre cette possibilité aux bénéficiaires du minimum vieillesse en neutralisant le caractère différentiel de l’allocation de solidarité aux personnes âgées pour les personnes qui reprennent une activité leur permettant d’accroître leurs revenus jusqu’à 1,2 Smic.
Cette proposition de loi a été adoptée par le Sénat le 31 janvier 2013.

© LegalNews

Auteur de l’article : la Rédaction

Des juristes et des avocats publient sur Droit.fr des articles d'actualité pour éclairer les particuliers et professionnels sur les dernières nouveautés en matière juridique. Très prochainement, des fiches pratiques seront également mises à disposition gratuitement afin de vous aider au mieux dans vos recherches juridiques du quotidien !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.